AnGi£ & K£nZa admin
Nombre de messages : 542 Age : 37 Localisation : St Martin D'Heres nom du toutou : kenza appareil photo : mon portable player style, acer Points : 5877 Date d'inscription : 09/12/2008
| Sujet: Le staff et la loi 1 ere et 2 eme catégories Mar 9 Déc - 20:47 | |
| Chiens de 1ere et de 2 eme catégories : Détention interdite(première et deuxième catégories) Aux mineurs (moins de 18 ans) Aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles) Aux personnes condamnés pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire Aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée pour cause de danger pour les personnes ou les animaux domestiques (dérogation possible par le maire si cette décision date de plus de 10 ans, en fonction du comportement du demandeur)
Autres mesures
Sont interdites l ’acquisition, la cession (à titre onéreux ou gratuit), l’importation, l’introduction en France des CHIENS DE PREMIÈRE CATÉGORIE
La stérilisation des CHIENS DE PREMIÈRE CATÉGORIE est obligatoire (certificat vétérinaire). Elle doit être définitive (par voie chirurgicale)
Sanctions: Six mois d’emprisonnement et 100 000 francs d’amende (15 245 €) Confiscation du ou des chiens concernés
PREMIÈRE CATÉGORIE
Accès interdit Aux transports publics Aux lieux publics, Aux locaux ouverts au public Stationnement interdit dans les parties communes de immeubles collectifs Peuvent circuler sur la voie publique Muselés et tenus en laisse par une personne majeure
DEUXIEME CATEGORIE
Peuvent accéder Aux transports publics Aux lieux publics Aux locaux ouverts au public Mais toujours muselés et tenus en laisse par une personne majeure
Sanctions
Non-respect des mesures: Maire (ou préfet) Placement en lieu de dépôt et/ou euthanasie: Après avis d’un vétérinaire désigné par la DSV (48 heures au plus tard après mise en dépôt) Frais de capture, transport, garde, euthanasie à a charge du propriétaire ou du détenteur | |
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She568 accro du forum
Nombre de messages : 67 Age : 36 Localisation : Nivelles nom du toutou : Arcane Points : 5606 Date d'inscription : 23/03/2009
| Sujet: Re: Le staff et la loi 1 ere et 2 eme catégories Mar 24 Mar - 14:25 | |
| Oula !!! Hé bien moi je suis contente d'habiter en Belgique... Il y a certaines villes ou c'est comme ça aussi, mais heureusement pas encore partout! | |
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AnGi£ & K£nZa admin
Nombre de messages : 542 Age : 37 Localisation : St Martin D'Heres nom du toutou : kenza appareil photo : mon portable player style, acer Points : 5877 Date d'inscription : 09/12/2008
| Sujet: Re: Le staff et la loi 1 ere et 2 eme catégories Mar 24 Mar - 14:30 | |
| c est différents la loi en Belgique? | |
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She568 accro du forum
Nombre de messages : 67 Age : 36 Localisation : Nivelles nom du toutou : Arcane Points : 5606 Date d'inscription : 23/03/2009
| Sujet: Re: Le staff et la loi 1 ere et 2 eme catégories Mar 24 Mar - 14:41 | |
| Bin il me semble pas que c'est aussi catégorique en tout cas... On n'euthanasie pas ton chien juste parce que tu l'as promené sans muselière... Enfin maintenant il y a certaines villes ou c'est interdit d'avoir un Am'Staff, depuis les 2-3 attaques qu'il y a eu il y a un an ou deux; mais là où j'habite c'est encore assez juste (muselière et laisse obligatoire)... enfin jusqu'au prochain idiot qui éduquera mal son chien et le fera attaquer! Mais ça dépend surtout des endroits en fait: certains c'est carrément interdit, d'autres c'est dressage obligatoire et test de sociabilité... | |
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AnGi£ & K£nZa admin
Nombre de messages : 542 Age : 37 Localisation : St Martin D'Heres nom du toutou : kenza appareil photo : mon portable player style, acer Points : 5877 Date d'inscription : 09/12/2008
| Sujet: Re: Le staff et la loi 1 ere et 2 eme catégories Mar 24 Mar - 14:45 | |
| ok...sa des idiots y en a pas mal, qui font n importe quoi avec leurs chien... | |
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She568 accro du forum
Nombre de messages : 67 Age : 36 Localisation : Nivelles nom du toutou : Arcane Points : 5606 Date d'inscription : 23/03/2009
| Sujet: Re: Le staff et la loi 1 ere et 2 eme catégories Mar 24 Mar - 14:57 | |
| Pfff et puis on s'étonne qu'il y a des drames et que nos chiens sont mal vus... | |
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AnGi£ & K£nZa admin
Nombre de messages : 542 Age : 37 Localisation : St Martin D'Heres nom du toutou : kenza appareil photo : mon portable player style, acer Points : 5877 Date d'inscription : 09/12/2008
| Sujet: Re: Le staff et la loi 1 ere et 2 eme catégories Mar 24 Mar - 15:09 | |
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| Sujet: Re: Le staff et la loi 1 ere et 2 eme catégories | |
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