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 Le staff et la loi 1 ere et 2 eme catégories

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AnGi£ & K£nZa
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MessageSujet: Le staff et la loi 1 ere et 2 eme catégories   Mar 9 Déc - 20:47

Chiens de 1ere et de 2 eme catégories :
Détention interdite(première et deuxième catégories)
Aux mineurs (moins de 18 ans)
Aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles)
Aux personnes condamnés pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
Aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée pour cause de danger pour les personnes ou les animaux domestiques (dérogation possible par le maire si cette décision date de plus de 10 ans, en fonction du comportement du demandeur)

Autres mesures

Sont interdites
l ’acquisition, la cession (à titre onéreux ou gratuit), l’importation, l’introduction en France des CHIENS DE PREMIÈRE CATÉGORIE

La stérilisation des CHIENS DE PREMIÈRE CATÉGORIE est obligatoire (certificat vétérinaire). Elle doit être définitive (par voie chirurgicale)

Sanctions:
Six mois d’emprisonnement et 100 000 francs d’amende (15 245 €)
Confiscation du ou des chiens concernés


PREMIÈRE CATÉGORIE

Accès interdit
Aux transports publics
Aux lieux publics,
Aux locaux ouverts au public
Stationnement interdit dans les parties communes de immeubles collectifs
Peuvent circuler sur la voie publique
Muselés et tenus en laisse par une personne majeure

DEUXIEME CATEGORIE

Peuvent accéder
Aux transports publics
Aux lieux publics
Aux locaux ouverts au public
Mais toujours muselés et tenus en laisse par une personne majeure

Sanctions

Non-respect des mesures:
Maire (ou préfet)
Placement en lieu de dépôt
et/ou euthanasie:
Après avis d’un vétérinaire désigné par la DSV (48 heures au plus tard après mise en dépôt)
Frais de capture, transport, garde, euthanasie à a charge du propriétaire ou du détenteur
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MessageSujet: Re: Le staff et la loi 1 ere et 2 eme catégories   Mar 24 Mar - 14:25

Oula Shocked !!! Hé bien moi je suis contente d'habiter en Belgique... Il y a certaines villes ou c'est comme ça aussi, mais heureusement pas encore partout!
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AnGi£ & K£nZa
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MessageSujet: Re: Le staff et la loi 1 ere et 2 eme catégories   Mar 24 Mar - 14:30

c est différents la loi en Belgique?

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MessageSujet: Re: Le staff et la loi 1 ere et 2 eme catégories   Mar 24 Mar - 14:41

Bin il me semble pas que c'est aussi catégorique en tout cas... On n'euthanasie pas ton chien juste parce que tu l'as promené sans muselière...
Enfin maintenant il y a certaines villes ou c'est interdit d'avoir un Am'Staff, depuis les 2-3 attaques qu'il y a eu il y a un an ou deux; mais là où j'habite c'est encore assez juste (muselière et laisse obligatoire)... enfin jusqu'au prochain idiot qui éduquera mal son chien et le fera attaquer!
Mais ça dépend surtout des endroits en fait: certains c'est carrément interdit, d'autres c'est dressage obligatoire et test de sociabilité...
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MessageSujet: Re: Le staff et la loi 1 ere et 2 eme catégories   Mar 24 Mar - 14:45

ok...sa des idiots y en a pas mal, qui font n importe quoi avec leurs chien...

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MessageSujet: Re: Le staff et la loi 1 ere et 2 eme catégories   Mar 24 Mar - 14:57

Pfff et puis on s'étonne qu'il y a des drames et que nos chiens sont mal vus...
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MessageSujet: Re: Le staff et la loi 1 ere et 2 eme catégories   Mar 24 Mar - 15:09

c est clair...sa craint

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